J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

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Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420115A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, M. Michel Legein, attaché de la préfecture du Nord, détaché depuis le 1er avril 1991 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégré à compter du 1er mars 2003 en qualité d'attaché d'administration centrale, 11e échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois).